Conditions générales d'entretien

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Entretien (ci-après "CGE") régissent les contrats de maintenance et d'entretien proposés par Iso Tradition SA pour les produits installés par ses soins : fenêtres, portes, volets, baies coulissantes et autres menuiseries extérieures.

2. Contrat d'entretien

Le contrat d'entretien est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, sauf résiliation avec un préavis de trois (3) mois.

3. Prestations incluses

• Une visite d'entretien annuelle avec inspection complète des menuiseries
• Vérification et réglage des mécanismes d'ouverture et de fermeture
• Lubrification des ferrures, charnières et serrures
• Contrôle de l'étanchéité des joints et remplacement si nécessaire
• Nettoyage des rails de coulissement et des systèmes de drainage
• Vérification du bon fonctionnement des volets roulants et motorisations
• Rapport d'intervention détaillé avec recommandations

4. Prestations exclues

• Remplacement de vitrage cassé ou endommagé
• Réparations dues à un acte de vandalisme ou cas de force majeure
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme
• Remplacement de pièces d'usure au-delà de l'entretien normal
• Modifications ou transformations des installations existantes

Ces prestations peuvent être réalisées sur devis séparé.

5. Obligations du client

• Assurer un entretien courant entre les visites
• Signaler sans délai toute anomalie constatée
• Permettre l'accès aux installations lors des visites planifiées
• Ne pas effectuer de modifications sans accord préalable

6. Planification des interventions

Les visites sont planifiées en accord avec le client. Toute annulation tardive (moins de 48h) pourra donner lieu à la facturation des frais de déplacement.

7. Interventions d'urgence

Les clients titulaires d'un contrat d'entretien bénéficient d'un délai d'intervention prioritaire. Les interventions hors heures ouvrables pourront faire l'objet d'une majoration tarifaire.

8. Tarifs et paiement

Le tarif est fixé dans le contrat individuel, révisable annuellement avec notification préalable de 30 jours. Paiement à 30 jours.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à effectuer les prestations avec le soin requis. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée.

10. Garantie complémentaire

La souscription d'un contrat d'entretien régulier constitue une condition de maintien de certaines garanties fabricant étendues.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGE sont soumises au droit suisse. Tribunaux compétents : canton de Vaud, Suisse.

12. Contact

Iso Tradition SA / Route de Suisse 7A, 1295 Mies / Téléphone : 021 624 53 00 / Email : contact@isotradition.ch